01 Juin L’employeur est-il tenu de rembourser les semelles orthopédiques à placer dans les chaussures de sécurité ?
L’employeur est-il tenu d’intervenir dans l’achat de semelles orthopédiques si un travailleur doit en porter dans les chaussures de sécurité ? La réponse est nuancée. À proprement parler, il n’y a pas d’obligation légale explicite, mais il est fortement recommandé à l’employeur d’intervenir dans ces frais. L’article ci-dessous en explique les raisons.
Par Cohezio (Service Externe de Prévention et de Protection au Travail)
Large gamme de chaussures de sécurité
Il existe une obligation légale explicite de proposer des chaussures de sécurité suffisamment adaptées aux exigences en matière d’ergonomie, de confort, de santé et de sécurité du travailleur. Il est donc recommandé d’offrir aux travailleurs une large gamme de chaussures de sécurité. Dans certains cas, les travailleurs n’auront même pas besoin de semelles orthopédiques. Les possibilités de choix permettent également d’augmenter la motivation à porter réellement les chaussures de sécurité.
Semelles orthopédiques spécialisées
Une solution possible aux problèmes d’ergonomie, de confort et de sécurité consiste à utiliser des semelles orthopédiques spécialisées adaptées à la chaussure de sécurité et à l’utilisateur. Il existe des cabinets de podologie spécialisés qui fabriquent des semelles orthopédiques spécialement conçues pour les chaussures de sécurité et adaptées à l’utilisateur. Ils tiennent compte des caractéristiques techniques de la chaussure, se renseignent si nécessaire auprès du fabricant, et fabriquent une semelle orthopédique qui préserve les propriétés protectrices de la chaussure. Une condition absolue est que le travailleur apporte ses chaussures de sécurité au cabinet de podologie lors de la mesure des semelles orthopédiques, et qu’un test soit ensuite effectué.
En collaboration avec Co-Prev (l’association des services externes), des podologues et des orthopédistes, Febelsafe (la fédération belge des fournisseurs d’EPI) a constitué un dossier à ce sujet reprenant une liste de prestataires de services proposant ce type de semelles adaptées. Cette liste n’est pas exhaustive. Nous recommandons de faire appel à des cabinets de podologie ayant de l’expérience et faisant preuve de professionnalisme dans ce domaine. Il est clair que les risques électriques et les risques d’incendie évoqués ci-dessus ne sont pas des sujets qu’un podologue connaîtra d’emblée.
Éviter tout usage impropre
Une crainte pas tout à fait infondée des employeurs est que les semelles orthopédiques qu’ils ont en partie payées soient utilisées principalement à des fins privées. Il est préférable de discuter des solutions possibles en la matière en comité pour la prévention et la protection et de les faire figurer au règlement de travail :
- fixer un montant maximal juste pour le remboursement ;
- demander éventuellement (sans obligation) une facture prouvant l’achat de semelles orthopédiques personnelles à usage privé, etc. ;
- procédure de médecine du travail : n’autoriser les semelles orthopédiques spécialisées que moyennant un certificat préalable d’un médecin spécialiste et l’approbation du médecin du travail ;
- demander que les semelles orthopédiques restent toujours dans les chaussures de sécurité au travail ;
- prévoir un délai minimal de remplacement, par exemple tous les deux ans.
Conclusion
Les semelles orthopédiques ne constituent pas des équipements de protection individuelle (EPI). Il n’existe dans le chef de l’employeur aucune obligation légale explicite d’intervention financière dans l’achat de semelles orthopédiques à placer dans les chaussures de sécurité, mais il est fortement recommandé d’intervenir dans ces frais.
Il existe toutefois une obligation légale explicite de fournir des chaussures de sécurité suffisamment adaptées aux exigences en matière d’ergonomie, de confort, de santé et de sécurité du travailleur. Il convient donc de proposer aux travailleurs une large gamme de chaussures de sécurité. Il arrive dans ce cas que les travailleurs n’aient pas besoin de semelles orthopédiques.
Si l’employeur décide de financer des semelles orthopédiques pour ses travailleurs, il devra, conformément à la norme EN ISO 20345:2022, faire appel à des cabinets de podologie spécialisés et expérimentés.
